Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent aux traitements et conseils ergothérapeutiques de Therawil GmbH, Zürcherstrasse 66, 8800 Thalwil. Elles font partie du contrat de traitement.

Elles s’appliquent dès le début de la relation thérapeutique, soit dès la première séance convenue. Ce que nous convenons autrement avec vous par écrit dans un cas particulier prime sur ces conditions.

La relation thérapeutique naît lorsque nous convenons avec vous d’une première séance, par téléphone, par écrit ou par la réservation en ligne.

Pour qu’une assurance prenne en charge les coûts, une ordonnance médicale est en règle générale nécessaire. Le nombre et la durée des traitements en découlent. Si le traitement reste nécessaire ensuite, une nouvelle ordonnance est requise.

La relation thérapeutique est un mandat au sens des art. 394 ss CO.

Avant le premier traitement, nous saisissons vos données à la réception sur un appareil du cabinet. Il s’agit de deux choses qui reposent sur des bases différentes.

Vos données d’inscription, soit identité, coordonnées, numéro AVS, assurance et organisme payeur, nous sont nécessaires pour vous traiter et facturer le traitement.

Par votre déclaration de consentement, vous nous déliez du secret professionnel dans le cadre qui y est défini. Nous pouvons ainsi échanger avec votre médecin, votre assurance et d’autres professionnels impliqués au sujet de votre traitement, dans la limite de ce qui est nécessaire. Ce consentement est volontaire. Vous pouvez le révoquer en tout temps, oralement ou par écrit, avec effet pour l’avenir.

Sans levée du secret, nous ne transmettons des informations vous concernant que dans la mesure où une loi le permet ou l’exige. L’échange avec votre médecin et la facturation à votre assurance peuvent alors être limités. Parlez-nous-en, nous chercherons une solution avec vous.

À la réception, vous confirmez en outre avoir lu ces conditions et les accepter. Sur demande, nous vous envoyons le formulaire rempli par courriel; un courriel ordinaire n’est pas chiffré de bout en bout.

Une séance dure en règle générale 45 à 60 minutes. Nous traitons avec diligence et selon des principes professionnels reconnus. Nous ne pouvons pas garantir un résultat déterminé, car l’effet de l’ergothérapie dépend aussi de votre collaboration et de circonstances que personne ne maîtrise.

Nous vous informons de manière compréhensible sur le bilan, l’objectif et la démarche et discutons du traitement avec vous.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer au cabinet pour des raisons de santé, des visites à domicile à Thalwil et dans les environs sont également possibles sur ordonnance médicale. Pour les rendez-vous à domicile, les mêmes règles s’appliquent qu’au cabinet, en particulier le chiffre 6.

Pour que le traitement puisse produire son effet, nous comptons sur votre collaboration. Cela comprend des indications aussi précises que possible sur vos troubles, vos antécédents et vos traitements en cours.

Les exercices convenus entre les séances sont également utiles, dans la mesure du possible. Veuillez nous informer si votre état change nettement ou si votre adresse, votre assurance ou l’organisme payeur changent.

Les rendez-vous convenus engagent les deux parties.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous, veuillez l’annuler au plus tard 24 heures à l’avance, par téléphone, par WhatsApp ou par courriel. Une annulation dans les délais ne coûte rien.

En cas d’annulation plus tardive ou si vous ne vous présentez pas, nous vous facturons 80 francs. Nous ne facturons rien si nous pouvons attribuer le créneau à quelqu’un d’autre; vous ne payez donc que si nous subissons réellement une perte.

Si vous arrivez en retard, nous vous traitons pendant le temps restant. Le rendez-vous se termine à l’heure convenue, afin que la patiente suivante n’ait pas à attendre.

Si nous sommes empêchés, par exemple pour cause de maladie, d’accident ou d’indisponibilité des locaux, nous vous informons dès que possible et vous proposons un rendez-vous de remplacement.

En règle générale, aucune assurance ne prend en charge les honoraires en cas d’absence. Nous vous les facturons directement.

Pour les personnes mineures, ce sont les détenteurs de l’autorité parentale qui concluent le contrat de traitement. Ils prennent en charge les coûts qu’aucune assurance ne couvre, y compris les honoraires en cas d’absence selon le chiffre 6.

Les personnes mineures capables de discernement décident elles-mêmes de leur part du traitement, y compris du consentement selon le chiffre 3.

Pour les personnes incapables de discernement, ce sont les détenteurs de l’autorité parentale ou les représentants légaux qui décident. Ils remplissent l’inscription selon le chiffre 3 et signent la déclaration de consentement. Nous impliquons la personne concernée dans la mesure du possible.

L’ergothérapie est une prestation de l’assurance obligatoire des soins. L’assurance de base la prend en charge lorsque les conditions légales sont remplies, dont une ordonnance médicale. Ce qui reste à votre charge dépend de la franchise et de la quote-part de votre assurance.

Si le traitement fait suite à un accident, l’assurance-accidents peut être compétente; en cas d’annonce à l’assurance-invalidité, l’AI, chaque fois si leurs conditions sont remplies. La facturation passe par un organisme intermédiaire en Suisse.

Les prestations qu’aucune assurance ne prend en charge, dont les honoraires en cas d’absence selon le chiffre 6, vous sont facturées directement.

Les factures sont payables dans les 30 jours.

En cas de retard de paiement, nous pouvons confier le recouvrement à des tiers. Les frais et intérêts sont régis par la loi.

Nous sommes soumis au secret professionnel selon l’art. 321 CP. Nous ne transmettons des informations vous concernant que si vous nous en déliez, si une loi l’exige ou si l’autorité compétente nous en délie.

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

Pour la négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages corporels.

Les deux parties peuvent mettre fin à la relation thérapeutique en tout temps (art. 404 al. 1 CO). Le chiffre 6 reste applicable aux rendez-vous déjà convenus.

Si nous y mettons fin, c’est pour un motif objectif, et nous vous indiquons dans la mesure du possible comment poursuivre le traitement ailleurs.

Ces conditions peuvent être adaptées de temps à autre. La version déterminante est celle publiée sur therawil.ch au moment où le rendez-vous concerné est convenu. Chaque version porte une date.

Si une disposition de ces conditions est nulle, les autres n’en sont pas affectées. La disposition nulle est remplacée par ce qui se rapproche le plus de son but sur le plan économique et qui est juridiquement admissible.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Le for est, dans la mesure où la loi le permet, le siège de Therawil GmbH. Les fors impératifs demeurent réservés, notamment le for au domicile de la partie consommatrice selon l’art. 35 CPC.