Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à tous les traitements et conseils ergothérapeutiques de Therawil GmbH, Zürcherstrasse 66, 8800 Thalwil.

Elles s’appliquent dès la première séance. Ce que nous convenons autrement avec vous par écrit dans un cas particulier prime sur ces conditions.

L’ergothérapie est prescrite médicalement. La relation thérapeutique naît lorsqu’une ordonnance médicale existe et qu’un rendez-vous est convenu.

Le nombre et la durée des traitements découlent de l’ordonnance médicale. Si elle arrive à échéance et que le traitement reste nécessaire, votre médecin en établit une nouvelle.

La relation thérapeutique est un mandat au sens des art. 394 ss CO.

Avant le premier traitement, nous saisissons vos données à la réception sur un appareil du cabinet. Il s’agit de deux choses, et elles reposent sur des bases différentes.

Vos données d’inscription - identité, coordonnées, assurance et organisme payeur, numéro AVS - nous sont nécessaires pour vous traiter et facturer. Sans elles, un traitement n’est pratiquement pas possible.

Par votre déclaration de consentement, vous nous déliez du secret professionnel dans le cadre défini, afin que nous puissions échanger avec votre médecin, votre assurance et d’autres professionnels impliqués au sujet de votre traitement - limité à ce qui est nécessaire. Ce consentement est volontaire et révocable en tout temps, oralement ou par écrit, avec effet pour l’avenir.

Sans levée du secret professionnel, nous ne pouvons ni parler avec votre médecin ni traiter la garantie de prise en charge et la facturation avec votre assurance. Un traitement reste possible, mais il vous est alors facturé à titre privé, et la collaboration avec les autres personnes impliquées n’a pas lieu. Dites-le-nous - nous chercherons une solution avec vous.

Vous pouvez emporter le formulaire rempli sous forme imprimée. Sur demande, nous vous l’envoyons par courriel; nous attirons alors expressément votre attention sur le fait qu’un courriel ordinaire n’est pas chiffré de bout en bout.

Une séance dure en règle générale 45 à 60 minutes. Nous traitons selon des principes professionnels reconnus et selon l’état actuel de la science. Nous devons un traitement diligent, non un résultat déterminé - l’effet de l’ergothérapie dépend essentiellement de votre collaboration et de circonstances que personne ne maîtrise.

Nous vous informons de manière compréhensible sur le bilan, l’objectif et la démarche. Vous décidez de chaque étape.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer au cabinet pour des raisons de santé, nous effectuons également des visites à domicile à Thalwil et dans les environs, sur ordonnance médicale. Pour les rendez-vous à domicile, les mêmes règles s’appliquent qu’au cabinet, en particulier le chiffre 6.

Pour que le traitement produise son effet, nous avons besoin d’indications complètes sur vos troubles, vos antécédents et vos traitements en cours.

En outre: les exercices convenus entre les séances, dans la mesure du possible; une information si votre état change nettement; et une information si votre adresse, votre assurance ou l’organisme payeur changent.

Les rendez-vous convenus engagent les deux parties.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous, veuillez l’annuler au plus tard 24 heures à l’avance - par téléphone, par WhatsApp ou par courriel. Une annulation dans les délais ne coûte rien.

En cas d’annulation plus tardive ou si vous ne vous présentez pas, nous vous facturons 80 francs. Nous ne facturons rien si nous pouvons attribuer le créneau à quelqu’un d’autre; vous ne payez donc que si nous subissons réellement une perte.

Si vous arrivez en retard, nous vous traitons pendant le temps restant. Le rendez-vous se termine à l’heure convenue, afin que la patiente suivante n’ait pas à attendre.

Si nous sommes empêchés - maladie, accident, indisponibilité des locaux -, nous vous informons dès que possible et vous proposons un rendez-vous de remplacement. Toute autre prétention est exclue.

Les honoraires en cas d’absence ne sont pas une prestation de l’assurance-maladie. Ils ne peuvent être facturés ni à l’assurance de base, ni à l’assurance-accidents, ni à l’assurance-invalidité, et vous sont facturés directement.

Pour les personnes mineures et incapables de discernement, ce sont les détenteurs de l’autorité parentale ou les représentants légaux qui concluent le contrat de traitement. Ils remplissent l’inscription selon le chiffre 3, signent la déclaration de consentement et répondent des honoraires en cas d’absence selon le chiffre 6.

Les personnes mineures capables de discernement participent elles-mêmes à la décision; nous les impliquons selon leur âge.

L’ergothérapie est une prestation de l’assurance obligatoire des soins. L’assurance de base la prend en charge lorsqu’une ordonnance médicale existe. Ce qui reste à votre charge dépend de la franchise et de la quote-part de votre police.

Si le traitement fait suite à un accident, c’est l’assurance-accidents qui prend le traitement en charge. En cas d’annonce à l’assurance-invalidité, c’est l’AI. La facturation passe par un organisme intermédiaire en Suisse.

Les prestations qu’aucune assurance ne prend en charge - dont les honoraires en cas d’absence selon le chiffre 6 - vous sont facturées directement.

Les factures sont payables dans les 30 jours.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de confier le recouvrement à des tiers. Les frais et intérêts sont régis par la loi.

Nous sommes soumis au secret professionnel selon l’art. 321 CP. Nous ne transmettons des informations vous concernant que si vous nous en déliez, si une loi l’exige ou si l’autorité compétente nous en délie.

Nous répondons sans restriction des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Pour la négligence légère, la responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet. Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages corporels.

Les deux parties peuvent mettre fin à la relation thérapeutique en tout temps (art. 404 al. 1 CO). Le chiffre 6 reste applicable aux rendez-vous déjà convenus.

Nous n’y mettons fin que pour un motif objectif et vous indiquons dans ce cas des possibilités de poursuivre le traitement ailleurs.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur therawil.ch au moment où le rendez-vous concerné est convenu. Chaque version porte une date.

Si une disposition de ces conditions est nulle, les autres n’en sont pas affectées. La disposition nulle est remplacée par ce qui se rapproche le plus de son but sur le plan économique et qui est juridiquement admissible.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Le for est, dans la mesure où la loi le permet, le siège de Therawil GmbH. Les fors impératifs demeurent réservés, notamment le for au domicile de la partie consommatrice selon l’art. 35 CPC.