Protection des données
Cette traduction est fournie à titre d’information. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans la présente déclaration, nous indiquons quelles données nous traitons, à quelle fin, sur quelle base et de quels droits vous disposez. Elle s’applique au site therawil.ch ainsi qu’au traitement de données personnelles dans le cadre de notre activité d’ergothérapie.
1. Responsable du traitement
Therawil GmbH
Zürcherstrasse 66, 8800 Thalwil, Suisse
E-mail: info@therawil.ch
Téléphone: +41 79 899 89 42
Pour toute demande de renseignement, de rectification ou d’effacement, adressez-vous à info@therawil.ch. Si vous souhaitez nous transmettre des données de santé, veuillez utiliser notre adresse sécurisée HIN therawil@hin.ch - un courriel ordinaire n’est pas chiffré et ne convient pas aux informations sensibles.
Nous n’avons pas désigné de conseillère ou de conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 nLPD; nous n’y sommes pas tenus.
2. Principes
Nous traitons les données personnelles de bonne foi, de manière proportionnée et uniquement à la fin indiquée lors de leur collecte. Nous ne collectons pas plus de données que nécessaire à cette fin et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire.
La base légale est la loi suisse sur la protection des données (nLPD). Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vous est applicable, nous fondons le traitement, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD), sur une obligation légale (let. c), sur votre consentement (let. a, pour les données de santé également art. 9 par. 2 let. a) ou sur notre intérêt légitime prépondérant à l’exploitation sûre et fonctionnelle de notre site (let. f). Le traitement thérapeutique lui-même se fonde sur l’art. 9 par. 2 let. h RGPD.
3. Lors de la visite de ce site
a) Données de journal du serveur. À chaque consultation, des données techniquement nécessaires sont enregistrées: adresse IP, date et heure, page ou fichier appelé, volume de données transmis, code de statut, type et version du navigateur, système d’exploitation et, le cas échéant, la page de renvoi. Ces données sont nécessaires pour diffuser le site, détecter les dysfonctionnements et repousser les attaques. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier et ne les rapprochons pas d’autres données.
b) Hébergement et sécurité. Le site est exploité sur un serveur en Suisse. En amont se trouve un réseau de diffusion et de sécurité qui filtre le trafic malveillant, chiffre la connexion et accélère la diffusion; des cookies techniquement nécessaires peuvent alors être déposés (voir chiffre 4). Ce service est fourni par un prestataire disposant d’un réseau mondial, raison pour laquelle des données de connexion peuvent aussi être traitées hors de Suisse (voir chiffre 12). Des conventions de sous-traitance ont été conclues avec les prestataires concernés.
c) Mesure d’audience avec Google Analytics - uniquement avec votre consentement. Afin de comprendre quelles pages sont lues et où les visiteur·euse·s se heurtent à des obstacles, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Des cookies sont alors déposés et des données d’utilisation - notamment pages consultées, durée de consultation, localisation approximative, appareil et navigateur - sont transmises à Google. Votre adresse IP sert uniquement à déterminer la localisation approximative; selon Google, les adresses IP des visiteuses et visiteurs de Suisse, de l’UE et du Royaume-Uni ne sont ni journalisées ni conservées. Des données peuvent alors parvenir aux États-Unis.
Cela n’a lieu qu’après votre consentement. Tant que vous n’avez pas consenti, le script de Google n’est pas même chargé et aucun appel n’est adressé à Google. La base légale est votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Nous avons limité la conservation des données à 14 mois, la durée la plus courte possible dans Google Analytics avec celle de deux mois. Notre compte Google Analytics n’est lié à aucun compte publicitaire; nous n’utilisons pas la mesure d’audience pour vous adresser de la publicité.
Ce que nous enregistrons. Outre les pages consultées et la durée de consultation, nous enregistrons jusqu’où vous lisez sur une page, quelles fiches d’exercices et quels formulaires vous téléchargez, les clics vers des sites tiers, les clics sur notre numéro de téléphone et notre adresse e-mail, l’ouverture de la carte et de l’agenda de rendez-vous, l’envoi du formulaire de contact et de l’inscription à la newsletter, le changement de langue et d’affichage ainsi que l’accès à une page inexistante. Seul le fait que l’action a eu lieu est transmis, avec la page concernée. Ce que vous saisissez dans un formulaire n’est jamais transmis à Google, pas plus que votre nom ou votre message.
Signaux Google. Si vous avez consenti, Google complète la mesure d’audience par des données issues des comptes Google. Si vous êtes connecté·e à Google et que vous y avez accepté la publicité personnalisée, Google rapproche votre visite de votre compte et nous fournit des indications sur la tranche d’âge, le genre et les centres d’intérêt, ainsi que l’information de savoir si une même personne a consulté le site sur plusieurs appareils. Nous ne recevons ces indications que sous forme agrégée et jamais par personne; Google les masque tant que les visites sont trop peu nombreuses pour exclure toute réidentification. Vous pouvez consulter et supprimer à tout moment les données que Google associe à votre compte sous Mon activité.
Votre choix
Vous avez refusé. La carte et l’agenda ne se chargent qu’après un clic, rien n’est mesuré.
Chaque modification prend effet immédiatement.
Nous n’utilisons ni réseaux publicitaires ni modules de réseaux sociaux, et nous ne vous adressons aucune publicité.
4. Cookies et stockage local
Un cookie est un petit fichier texte que votre navigateur enregistre. Nous ne déposons que des cookies et des entrées de stockage nécessaires à l’exploitation:
| Nom | Finalité | Type et durée |
|---|---|---|
| therawil.language | retient votre choix de langue (DE/FR/EN) | stockage local, jusqu’à ce que vous vidiez la mémoire du navigateur |
| __cf_bm | détecte les accès automatisés et protège contre les abus | cookie, env. 30 minutes |
| cf_clearance | enregistre le résultat d’un contrôle de sécurité | cookie, jusqu’à 1 an |
| therawil.thema | retient si vous avez choisi l’affichage clair ou sombre | stockage local, jusqu’à ce que vous vidiez la mémoire du navigateur |
| therawil.consent.* | retient votre choix concernant la carte, l’agenda et la mesure d’audience | stockage local, jusqu’à ce que vous le révoquiez |
| _ga | Google Analytics - distingue les visiteur·euse·s. Uniquement après votre consentement | cookie, jusqu’à 2 ans; les navigateurs limitent la durée en général à 400 jours |
| _ga_6RVXFCYWPM | Google Analytics - conserve l’état de la session. Uniquement après votre consentement | cookie, jusqu’à 2 ans; les navigateurs limitent la durée en général à 400 jours |
| XSRF-TOKEN | TBooking - protège l’agenda contre les requêtes falsifiées. Uniquement après votre consentement, déposé par tbooking.ch | cookie, jusqu’à la fermeture du navigateur |
Les deux cookies de Google ne sont déposés que si vous y avez consenti; si vous révoquez votre consentement, nous les supprimons. Le cookie XSRF-TOKEN est déposé par TBooking lui-même dès que l’agenda se charge; il disparaît à la fermeture du navigateur. Nous ne pouvons pas le supprimer, car il ne nous appartient pas - vous pouvez toutefois l’effacer à tout moment dans votre navigateur. Les autres entrées sont nécessaires à une exploitation sûre ou reposent sur votre propre choix. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur - le site reste utilisable, mais votre choix de langue est alors redéterminé à chaque visite.
Les contenus de tiers (agenda, carte) ne sont chargés qu’après votre clic. Tant que vous ne cliquez pas, aucune connexion n’est établie avec ces prestataires et aucun cookie de leur part n’est déposé. Détails aux chiffres 7 et 8.
5. Lorsque vous nous contactez
Lorsque vous nous téléphonez, nous écrivez ou nous envoyez un courriel, nous traitons les indications que vous nous donnez - habituellement le nom, les coordonnées et le contenu de votre demande - afin d’y répondre. Dans le cas d’une demande visant à entreprendre un traitement, il peut aussi s’agir de données de santé. Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et à d’éventuelles questions consécutives, puis nous l’effaçons. Si la demande débouche sur un traitement, elle devient partie intégrante du dossier médical (chiffre 10).
Formulaire de contact. Un formulaire est à disposition sur la page de contact. Est transmis ce que vous y inscrivez: nom, adresse e-mail, si vous le souhaitez votre numéro de téléphone et votre message, ainsi que la version linguistique et la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire. Nous n’utilisons à cet effet aucun service de formulaire externe - la demande passe par notre propre serveur en Suisse et part de là par courriel vers la boîte aux lettres du cabinet.
Sur le serveur, la demande n’est traitée qu’aux fins de sa transmission et n’y est pas conservée durablement: le contenu y demeure au plus environ une heure, puis il est effacé automatiquement et définitivement. Si la remise échoue, la demande reste jusqu’à 14 jours dans le journal des erreurs afin que nous puissions corriger la panne; elle est ensuite effacée automatiquement elle aussi. Votre demande n’existe alors plus que sous forme de courriel dans notre boîte aux lettres et est conservée comme le reste de la correspondance. Pour éviter un usage automatisé abusif, le formulaire comporte un champ invisible pour vous, et le nombre d’envois par adresse IP est limité; aucune autre donnée n’est collectée.
Veuillez ne pas nous envoyer de données de santé par courriel ordinaire, par WhatsApp ou via ce formulaire. Utilisez à cet effet therawil@hin.ch ou le téléphone.
6. Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur ce site. Nous traitons à cet effet le prénom, le nom et l’adresse e-mail - rien de plus. Nous enregistrons en outre dans quelle version linguistique et à quel endroit du site vous vous êtes inscrit·e, ainsi que le moment de l’inscription et de la confirmation.
Double confirmation. Après l’envoi, vous recevez un courriel contenant un lien de confirmation. Ce n’est qu’une fois que vous avez cliqué sur ce lien que nous vous inscrivons dans la liste de diffusion. Nous nous assurons ainsi que personne n’inscrit une adresse qui ne lui appartient pas, et nous pouvons prouver que le consentement émane bien de vous. Si vous ne cliquez pas, l’inscription reste non confirmée et est effacée après 30 jours.
La base légale est votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment et sans indication de motifs - via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou par simple message à info@therawil.ch. Après la révocation, nous effaçons vos indications, sauf si nous devons encore les conserver pour prouver le consentement antérieur.
Les indications se trouvent dans une base de données sur notre propre serveur en Suisse. Nous n’utilisons aucun prestataire d’envoi tel que Mailchimp ou Brevo; votre adresse ne quitte pas notre infrastructure et n’est ni vendue ni transmise. L’envoi passe par notre fournisseur de messagerie suisse (voir chiffre 11). Aucune mesure d’efficacité n’a lieu: nous ne comptons pas les ouvertures et ne suivons pas les clics.
Si vous cochez la case de la newsletter dans le formulaire de contact, la même procédure s’applique. La case n’est jamais précochée, et votre demande reçoit bien entendu une réponse même si vous la laissez vide.
7. Prise de rendez-vous en ligne (TBooking)
Pour la prise de rendez-vous, nous utilisons le service TBooking (tbooking.ch), exploité par Pharmed Solutions AG, Binzmühlestrasse 97, 8050 Zurich. L’agenda est chargé sous forme de fenêtre intégrée depuis www.tbooking.ch.
Nous ne chargeons cette fenêtre qu’après votre consentement - soit dans l’avis qui apparaît lors de la première visite, soit d’un clic sur la surface où l’agenda figurerait. Sans consentement, aucune connexion n’est établie. Dès qu’il se charge, TBooking reçoit votre adresse IP et des indications techniques sur votre navigateur et peut déposer ses propres cookies. Les indications que vous saisissez dans l’agenda - nom, coordonnées, rendez-vous souhaité et éventuellement un motif - sont enregistrées chez TBooking et mises à notre disposition. La finalité est exclusivement la prise, la confirmation et le rappel de votre rendez-vous. Selon les indications du prestataire, les données sont hébergées en Suisse.
La déclaration de protection des données de TBooking s’applique en outre.
Vous pouvez à tout moment convenir d’un rendez-vous par téléphone ou par courriel, sans utiliser ce service.
8. Carte (Google Maps)
Sur la page de contact, nous proposons une carte de Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La carte n’est chargée qu’après votre consentement - soit dans l’avis qui apparaît lors de la première visite, soit d’un clic sur la surface où la carte figurerait. Une connexion est alors établie avec Google; Google reçoit à cette occasion votre adresse IP et peut déposer des cookies. Si vous êtes simultanément connecté·e à un compte Google, Google peut rattacher cette consultation à votre compte. Des données peuvent alors être transmises aux États-Unis.
La base légale est votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment - le plus simplement avec les commutateurs figurant au chiffre 3c de la présente déclaration; un lien « Consentement » dans le pied de page de chaque page y mène directement. La carte, l’agenda et la mesure d’audience peuvent être activés et désactivés séparément, et chaque modification prend effet immédiatement.
Informations de Google: policies.google.com/privacy
Vous nous trouverez aussi sans la carte - les indications d’accès sur la page de contact contiennent tout le nécessaire.
9. Téléchargements
Vous pouvez télécharger sans inscription les documents proposés dans la rubrique « Pour les prescripteur·rice·s ». Nous ne collectons à cette occasion aucune donnée personnelle; la consultation apparaît uniquement dans les données de journal du serveur selon le chiffre 3.
10. Données personnelles dans le cadre du traitement
Dès que vous êtes en traitement chez nous, nous traitons les données nécessaires à une thérapie soigneuse: données personnelles, coordonnées, données d’assurance et de facturation, ordonnance médicale, bilans, objectifs thérapeutiques, documentation de l’évolution, rapports et correspondance. Il s’agit de données personnelles sensibles (art. 5 let. c nLPD).
Finalité et base. Le traitement sert au bilan, à la thérapie, à la documentation et à la facturation. Il repose sur le contrat de soins conclu avec vous ainsi que sur des obligations légales, notamment l’obligation de tenir un dossier médical selon la loi sur la santé du canton de Zurich.
Secret professionnel. Nous sommes soumis au secret professionnel selon l’art. 321 du code pénal suisse. Une transmission à des tiers n’a lieu que si vous nous en déliez, s’il existe une obligation ou une autorisation légale, ou si l’autorité compétente nous en délie.
Logiciel de cabinet. Pour la planification des rendez-vous, la tenue du dossier médical et la facturation, nous utilisons le logiciel de cabinet eErgo. Il est exploité par Pharmed Solutions AG, Binzmühlestrasse 97, 8050 Zurich - le même prestataire que pour l’agenda. Il s’agit d’une application web; selon les indications du prestataire, les données sont hébergées exclusivement en Suisse auprès d’un fournisseur certifié ISO 27001. Pharmed Solutions AG traite ces données exclusivement sur notre mandat et selon nos instructions et est tenue contractuellement à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.
Rappels de rendez-vous. Sur demande, nous vous rappelons votre rendez-vous par SMS. Votre nom et le rendez-vous sont alors transmis à un prestataire de SMS. Aucune donnée de santé n’y figure.
L’envoi électronique des factures aux organismes payeurs passe également par eErgo, via un organisme intermédiaire en Suisse.
Destinataires. Dans ce cadre, nous transmettons des données à:
- votre médecin prescripteur ainsi qu’aux professionnels assurant un traitement conjoint ou consécutif, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement et où vous y consentez;
- votre assurance-maladie, respectivement son service du médecin-conseil, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge et à la facturation;
- l’assurance-accidents, l’assurance-invalidité ou l’assurance militaire, lorsqu’elle est l’organisme payeur;
- le prestataire de notre logiciel de cabinet ainsi que l’organisme par lequel l’envoi électronique des factures aux assureurs est effectué.
L’envoi de rapports aux médecins se fait de manière chiffrée via le réseau de santé HIN (Health Info Net AG, Suisse).
Conservation. Nous conservons le dossier médical conformément aux prescriptions du droit cantonal de la santé pendant au moins dix ans après le dernier traitement. Il est ensuite détruit dans le respect de la protection des données.
11. Sous-traitants et destinataires en un coup d’œil
Pour tous nos systèmes, nous faisons appel à des prestataires qui hébergent en Suisse. La seule exception est le réseau de sécurité et de diffusion placé en amont du site ainsi que la carte que vous chargez vous-même d’un clic.
| Catégorie | Lieu | Pour quoi |
|---|---|---|
| Logiciel de cabinet - Pharmed Solutions AG (eErgo), Zurich | Suisse | rendez-vous, dossier médical, facturation |
| Hébergement et automatisation (serveur propre) | Suisse | exploitation de ce site, envoi du formulaire de contact |
| Réseau de sécurité et de diffusion (CDN) | monde entier, fournisseur ayant son siège aux États-Unis | protection contre les attaques, diffusion chiffrée |
| E-mail et agenda | Suisse | correspondance professionnelle |
| Agenda en ligne - Pharmed Solutions AG (TBooking) | Suisse | prise de rendez-vous, uniquement après votre clic |
| Envoi de SMS | Suisse | rappels de rendez-vous |
| Envoi sécurisé de données de santé (HIN) | Suisse | rapports aux médecins |
| Envoi électronique des factures | Suisse | facturation aux organismes payeurs |
| Service de cartes - Google Ireland Ltd. | Irlande / États-Unis | affichage de la carte, uniquement après votre clic |
| Mesure d’audience - Google Ireland Ltd. (Analytics) | Irlande / États-Unis | mesure de la portée, uniquement après votre consentement |
Sur demande, nous vous indiquons volontiers les prestataires concrets qui se trouvent derrière ces catégories.
Nous obligeons contractuellement nos sous-traitants à ne traiter les données personnelles que dans la mesure où nous pourrions le faire nous-mêmes et à prendre des mesures de sécurité appropriées.
12. Communication à l’étranger
Nos systèmes sont exploités en Suisse. Dans trois cas, des données peuvent néanmoins parvenir à l’étranger:
- via le réseau de sécurité et de diffusion placé en amont du site, dont le prestataire a son siège aux États-Unis et exploite un réseau mondial;
- via la carte sur la page de contact, que vous chargez vous-même d’un clic (Google, Irlande et États-Unis);
- via la mesure d’audience, pour autant que vous y ayez consenti (Google, Irlande et États-Unis).
Dans les trois cas, il s’agit de données de connexion et d’utilisation de ce site, et non de données de traitement. Pour les transferts vers des États sans protection des données reconnue comme adéquate, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le PFPDT ainsi que sur des mesures de protection complémentaires. Malgré ces mesures, il ne peut être exclu que des autorités de l’État destinataire accèdent aux données.
Les données de santé issues du traitement ne sont pas transmises à l’étranger. Le logiciel de cabinet, l’agenda en ligne, l’envoi de SMS, l’envoi électronique des factures et l’envoi sécurisé de rapports via HIN sont tous exploités en Suisse, sans exception; les détails figurent au chiffre 11.
13. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées: transmission chiffrée (TLS/HTTPS avec HSTS), accès réservé aux personnes autorisées, envoi chiffré des données de santé via HIN, conservation sécurisée de la documentation de traitement et mise à jour régulière des logiciels utilisés. Personne ne peut garantir une sécurité absolue lors d’une transmission par Internet; ne nous envoyez donc pas d’informations sensibles par courriel ordinaire.
14. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit:
- de demander si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet (art. 25 nLPD);
- de faire rectifier des données inexactes;
- d’exiger l’effacement ou la limitation du traitement, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose;
- de vous opposer à un traitement;
- de révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir;
- d’exiger la remise de certaines données dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre organisme (art. 28 nLPD).
Adressez-vous pour cela à info@therawil.ch. Afin de protéger vos données, nous devons pouvoir établir votre identité sans doute possible; le cas échéant, nous vous demandons donc une preuve appropriée. Le renseignement est en principe gratuit.
Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si le RGPD vous est applicable, vous pouvez en outre vous adresser à une autorité de contrôle de votre État de domicile.
15. Pas de décision individuelle automatisée
Nous ne prenons aucune décision produisant à votre égard des effets juridiques ou vous affectant de manière significative et reposant exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne pratiquons aucun profilage.
16. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment, par exemple si nos prestations ou la situation juridique changent. La version publiée sur ce site fait foi.
Version du 1er septembre 2026
Les indications sur l’exploitante figurent dans les mentions légales.